Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise LaBouShop dont l'adresse du siège social est RD933 01480 MESSIMY SUR SAONE, immatriculée avec le numéro SIRET 789 135 399 00010 et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.laboushop.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LaBouShop et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LaBouShop.fr. L'achat d'un bien sur www.laboushop.com implique que l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.laboushop.fr.
www.laboushop.fr se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Produits proposés à la vente

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.laboushop.fr. Les produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par nos soins en fonction des informations disponibles auprès du fournisseur. Les photographies du catalogue sont réalisées par l'entreprise LaBouShop avec les produits en stock. Nous essayons de les rendre les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous contrôlons tous nos articles avant envoi et il peut arriver exceptionnellement qu’un article soit défectueux et par conséquence devienne « non disponible ».

En cas d'indisponibilité d’un produit, deux cas de figure sont possibles :
- 1. Si le produit sera disponible dans les 15 jours après le paiement de la commande, l’acheteur est informé de la future disponibilité.

- 2. Le produit ne sera pas disponible dans les 15 jours suivant le paiement de la commande, l’acheteur se voit alors proposer soit d’attendre le réapprovisionnement, soit de se faire rembourser par chèque bancaire ou par virement, soit un avoir, soit une offre commerciale particulière sur un produit équivalent en stock.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. LaBouShop étant une société enregistrée sous le régime de la micro entreprise, les produits vendus ne sont pas soumis à la TVA. En cas de changement de statut, si un taux de TVA devenait applicable, au jour de la commande, le changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles ou des services.
LaBouShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de transport et de livraison. Les produits demeurent la propriété de LaBouShop jusqu'au complet encaissement du prix par LaBouShop. Le prix est payable en totalité à la commande et en un seul versement sauf autorisation de paiement en 2 ou 3 fois sans frais suivant les dispositions décrites à l’article 5.

Article 4 : Commandes et signature électronique

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5: Modalités de paiement

Mode de paiements acceptés sur www.laboushop.fr :

5.3. Carte bancaire via Payapl
Carte bleue, VISA, Mastercard, Maestro, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Le règlement est effectué par le biais du système sécurisé de notre partenaire PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. En aucun cas LaBouShop n’a connaissance des informations bancaires de ses clients.

5.4. Compte PayPal
En choisissant le mode de paiement par "Paypal",le client peut utiliser son compte Paypal personnel pour régler ses achats. L'ensemble de la transaction restant entièrement sécurisée par Paypal.

5.5 Bons d'achat
Tous les bons d'achat émis par www.laboushop.fr sont valables un an à partir de leur date d’émission et peuvent être utilisés pour régler l’achat de tous les produits présentés sur le site y compris les promotions, soldes ou autres offres commerciales mais à l'exception des bons cadeaux.
Tous les bons d’achat sont indivisibles et ne peuvent être utilisés qu’en une seule fois.
www.laboushop.fr ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ces chèques cadeaux.

Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LaBouShop jusqu'au complet encaissement de la commande par LaBouShop. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Défaut de Paiement
LaBouShop.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Livraisons
6.1 Modalités

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur pendant le processus de commande. LaBouShop ne saurait être tenu responsable si l’adresse indiquée par l’acheteur est incomplète ou erronée ou non valide.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. LaBouShop se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée par la Poste via les services COLISSIMO SUIVI ou LETTRE MAX en France Métropolitaine. La livraison est effectuée suivant les conditions des services de LA POSTE, soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par l’acheteur ou le bureau postal le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, ni même le remboursement des frais de port engagés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.


ATTENTION : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez donc toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acheteur. L’acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.

Si l’acheteur désire être livré sur deux lieux de livraison différents, il devra passer 2 commandes distinctes, avec pour chacune les frais de livraison liés.

Attention, aucune livraison ne pourra être réalisée via une Boite Postale, Case Postale, Contre-remboursement ou Poste Restante.



6.2 Délai de livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. LaBouShop met tout en œuvre pour expédier les commandes le lendemain si elles sont réglées avant midi du lundi au vendredi. Les commandes passées du vendredi après-midi au lundi matin sont généralement expédiées le mardi.

Les délais de livraison sont ceux du partenaire « LA POSTE » via ces services COLISSIMO ou LETTRE MAX. Le délai moyen annoncé par LA POSTE est de 48 Heures pour la FRANCE METROPOLITAINE.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 7 : Rétractation, retour et remboursement

7.1 Délai de rétractation (Satisfait ou remboursé)

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, disposent d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner l’article au vendeur contre remboursement sans pénalité.

7.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du service client contact@laboushop.fr

7.3 Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, LaBouShop.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par LaBouShop.fr, les articles seront alors retournés à l’acheteur à ces frais sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

7.4 Remboursement des retours et annulations

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LaBouShop.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7.5 Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué soit par chèque bancaire à l’ordre de l’acheteur soit sous forme de bon cadeau valable un an à partir de la date d’émission et utilisable en une seule fois sur le site www.laboushop.fr, soit par PAYPAL pour les clients détenteur d'un compte PAYPAL.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou d’articles ne respectant pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, LaBouShop.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès de l’acheteur.


Article 8 : Garantie

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut ou de non-conformité d’un article vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement concernant ces articles doivent s’effectuer en contactant le Service Client.


Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LaBouShop.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que l’acheteur envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite l’acheteur à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site du vendeur, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. Toutes les commandes passées sur LaBouShop.fr sont destinées à l'usage personnel des acheteurs. Les acheteurs ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité de l’acheteur.


Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.laboushop.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Sauf en cas d’accord préalable, toute reproduction totale ou partielle du site www.laboushop.fr est strictement interdite.


Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LaBouShop.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1632723.


Article 12 : Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de www.laboushop.fr est joignable :

Par e-mail service client
Par courrier à l’adresse suivante
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Service Client
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France


Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

publiée le 01 Novembre 2012